Mairie de La Salle Les Alpes

PLU

Un plan local d'urbanisme (PLU) est un document fixant les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.

Le PLU établit ainsi les principales règles applicables à l'utilisation du sol sur un territoire déterminé. Il est élaboré par la commune ou l'EPCI (en cas de groupement de communes). Après son élaboration, le PLU peut éventuellement être révisé ou modifié. Suite à une loi de décembre 2000, le PLU a succédé à l'ancien plan d'occupation des sols (POS).

2. Modification simplifiée n°4 - Dossier modification simplifiée n°4 :

3. Révision générale - Modification simplifiée n°4 et lotissement AGEL

4. Mises à jour

5. Modification simplifiée n°3

Délibération n° 13.04.07.

6. Modification simplifiée n°2

Délibération n° 13.04.06.

7. Modification n°1 et révision simplifiée n°1

7.1 Corrections à la modification n°1
Par délibération n° 12.07.13 en date du 15 octobre 2012, le Conseil Municipal de La Salle Les Alpes a approuvé les corrections à apporter à la modification n°1 du PLU, concernant le tableau de surfaces et le règlement de la zone Nl.

7.2 Modification n°1
Par délibération n° 12.04.04 en date du 18 mai 2012, le Conseil Municipal de La Salle Les Alpes a approuvé la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme.

Dossier modification n°1 :

Rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur.

7.3 Révision simplifiée n°1
Par délibération n° 12.03.11 en date du 11 avril 2012, le Conseil Municipal de La Salle Les Alpes a approuvé la révision simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme.

Dossier révision simplifiée n°1 :


Rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur.

8. Approuvé par Délibération du Conseil Municipal du 15/12/2010

Par délibération n° 10.07.12 en date du 15 décembre 2010, le Conseil Municipal de La Salle Les Alpes a approuvé le Plan Local d'Urbanisme.

Dossier d'approbation :