Mairie de La Salle Les Alpes

Elections

Informations et démarches pour s’inscrire sur les listes électorales, faire une demande de procuration et liste des titres à présenter le jour du vote.

Elections

Les demandes d’inscriptions sur les listes électorales peuvent être déposées toute l’année auprès de la mairie.

En 2019, la date limite d’inscription sur les listes électorales afin de participer à un scrutin est le dernier jour du deuxième mois précédant le scrutin.

A partir du 1er janvier 2020, il sera possible de s’inscrire jusqu’au 6e vendredi précédant le jour du scrutin.

Cas particuliers d’inscription après la date limite d’inscription sur les listes électorales
Si vous êtes dans l’une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales après  la date limite d’inscription sur les listes électorales et au plus tard le dixième jour précédant le scrutin (soit le 16 mai 2019 pour les élections européennes) :

  • Fonctionnaires et agents des administrations publiques mutés ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite après la clôture des délais d’inscription ;
  • Militaires qui retournent à la vie civile après la clôture des délais d’inscription ;
  • Personne qui déménage dans une autre commune pour un motif professionnel après la clôture des délais d’inscription ;
  • Jeunes atteignant la majorité après la clôture des délais d’inscription (dans le cas très exceptionnel où ils n’auraient pas été recensés pour inscription automatique par l’Insee);
  • Acquisition de la nationalité française après la clôture des délais d’inscription ;
  • Recouvrement de l’exercice du droit de vote après la clôture des délais d’inscription.

Formulaire à compléter pour effectuer votre inscription ( CERFA 12669*02) : cliquez ici 

Pièces à produire pour effectuer votre inscription :

  • un titre d’identité et de nationalité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport) ;
  • un justificatif de domicile (quittance quelconque de moins de 3 mois) ;
  • un certificat d’hébergement pour les personnes concernées (si l’hébergeur n’est pas un parent, un justificatif à l’adresse au nom de l’hébergé est obligatoire) ;
  • en cas d’inscription par un tiers, une procuration sur papier libre et la pièce d’identité de ce tiers.
  • pour les personnes assujetties à un impôt local communal (taxe foncière ou taxe d’habitation), elles peuvent être inscrites sur les listes électorales à condition de prouver ce rattachement fiscal depuis au moins les 5 dernières années consécutives.

Les jeunes gens qui ont atteint l’âge de 18 ans sont inscrits d’office et reçoivent directement par courrier une lettre de confirmation et la carte électorale.

Les électeurs ressortissants de l’Union Européenne peuvent demander leur inscription sur la liste complémentaire électorale, selon les mêmes critères que les ressortissants français. Ils sont concernés uniquement par les élections européennes et municipales.

Les listes électorales sont publiques et tout électeur, tout candidat ou tout groupement politique peut en prendre communication et copie, en s’engageant à ne pas en faire un usage purement commercial.

Pour demander son changement d’adresse sur la liste électorale, la démarche est strictement identique à l’inscription.

OU S’INSCRIRE ?

SERVICE DES ÉLECTIONS ADMINISTRATION GENERALE
15 rue de la Guisane 05240 La Salle les Alpes
Tel : 04 92 25 54 00- Fax : 04 92 24 74 13
Service ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h00 et de 14h00 à 16h30 sauf le jeudi ouvert de 9h00 à 12h00

DEMANDES DE PROCURATION

Les électeurs ne pouvant pas voter eux-mêmes peuvent faire établir une procuration auprès des autorités suivantes :

  • commissariat de police nationale,
  • tribunal d’instance,
  • gendarmerie nationale,

Pour les personnes physiquement empêchées de se déplacer, la police ou la gendarmerie envoient au domicile ou au chevet de l’électeur un officier de police judiciaire qui établira la procuration. Pour cela il faut adresser une demande écrite avec un certificat médical ou photocopie d’une carte d’invalidité au commissariat de police ou à la gendarmerie suffisamment tôt.

Pièces à fournir : pièce d’identité ; justificatif de domicile ; coordonnées et état civil complet du mandataire.

Modalités : Le mandant et le mandataire doivent être inscrits obligatoirement dans la même commune mais pas nécessairement dans le même bureau de vote. Il revient au mandant d’informer son mandataire de l’établissement de la procuration.

Chaque mandataire ne peut disposer que d’une procuration établie en France. Par conséquent, le mandant doit se renseigner auprès de son mandataire pour savoir si ce dernier n’a pas déjà une procuration.

Délais : Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement et de traitement de la procuration en mairie.