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Passeports et Cartes Nationales d'Identité

Désormais, vous pouvez réaliser vos passeports et vos cartes nationales d'identité (CNI) directement en mairie de La Salle les Alpes.
📞 Prise de rendez-vous obligatoire au 04 92 25 54 00.

Vous pouvez également préparer votre rendez-vous sur le site de l’ANTS.

➤ Pièces à fournir :

🔹Imprimer la pré demande complétée du site ANTS ou apporter le formulaire CERFA de demande de titre (délivré en mairie)

🔹Pièce d'identité actuelle

🔹Justificatif de domicile récent

🔹Photos d'identité récentes non découpées

🔹Timbres fiscaux (selon le type de demande)

CAS PARTICULIERS

🔹Copie du Livret de famille (uniquement pour les femmes portant un nom d’usage)

🔹Formulaire de déclaration de perte (CERFA 14011*02)

🔹Enfants mineurs remplir le formulaire « autorisation de délivrance d’un titre pour un mineur » (délivré en mairie) accompagné de la copie de la pièce d’identité des deux parents

État civil

état civil 01 état civil 02 état civil 03

Les demandes administratives concernant notamment les questions relatives
à la naissance, au mariage et au décès peuvent être effectuées directement à l'accueil de la mairie.

❉ Déclaration de naissance ou reconnaissance anticipée :
- justificatif de domicile de moins de 3 mois
- photocopie de la carte nationale d'identité des parents

❉ Extraits d'actes de naissance :
- faire la demande par courrier adressé à la mairie ou personnellement à l’accueil de la mairie en indiquant pour :

la copie intégrale ou l’extrait avec filiation : vos noms, prénoms, date et lieu de naissance, votre adresse ainsi que les noms prénoms de vos parents et copie de votre pièce d’identité
la copie d’extrait sans filiation : vos noms, prénoms, date de naissance et votre adresse

❉ Extraits d'actes de décès :
- faire la demande par courrier adressé à la mairie ou personnellement à l’accueil de la mairie en nous communiquant : vos noms, prénoms et adresse.

❉ Dossier de mariage / pacs :
- à récupérer en mairie

❉ Extraits d'acte de mariage :

- faire la demande par courrier adressé à la mairie ou personnellement à l’accueil de la mairie en nous communiquant pour :

la copie intégrale ou l’extrait avec filiation : les justificatifs qui indiquent votre lien avec la personne titulaire de l’acte ainsi que vos noms, prénoms, adresse et copie de votre pièce d’identité
la copie d’extrait sans filiation : vos noms, prénoms et adresse

❉ Duplicata du livret de famille :

- faire la demande par courrier adressé à la mairie ou personnellement à l’accueil de la mairie en nous communiquant :

un justificatif de votre identité
un justificatif de domicile
les informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date et lieu de naissance de chaque personne + date et lieu du mariage si vous êtes mariés)

Tél : 04 92 25 54 00
➜ etatcivil@lasallelesalpes.fr

Élections

élections 01

Il est possible de s'inscrire sur les listes électorales toute l'année.

Depuis le 1er janvier 2020, il est possible de s’inscrire jusqu’au 6ème vendredi précédant le jour du scrutin.

Si vous êtes dans l’une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales après la date limite d’inscription sur les listes électorales et au plus tard le dixième jour précédant le scrutin.

Fonctionnaires et agents des administrations publiques mutés ou admis à faire valoir leurs droits
à la retraite après la clôture des délais d’inscription
Militaires qui retournent à la vie civile après la clôture des délais d’inscription
Personne qui déménage dans une autre commune pour un motif professionnel après la clôture des délais d’inscription
Jeunes atteignant la majorité après la clôture des délais d’inscription (dans le cas très exceptionnel où ils n’auraient pas été recensés pour inscription automatique par l’Insee)
Acquisition de la nationalité française après la clôture des délais d’inscription
Recouvrement de l’exercice du droit de vote après la clôture des délais d’inscription

➤ 2 possibilités pour s’inscrire :
- en ligne : www.service-public.fr
- par formulaire papier, à récupérer à l’accueil de la mairie

Procurations : se rendre en Gendarmerie / Commissariat
ou déposer une demande de procuration en ligne : www.maprocuration.gouv.fr

élections 02

Saisine électronique

Service disponible prochainement...

Vous êtes un particulier, un professionnel ou une association ?

saisine 01

Depuis le 7 novembre 2015, vous pouvez saisir l’administration par voie électronique pour demander des informations ou accomplir vos démarches.

Les démarches administratives accessibles à partir du site « saisine par voie électronique » correspondent à des dossiers dont le traitement est réalisé en préfecture ou en direction départementale interministérielle. Il dessert également les démarches auprès de l’administration centrale du ministère de l’intérieur.

Ce service, facultatif et gratuit, permet de remplir en ligne un formulaire de dépôt de demande, d'insérer des pièces justificatives et de le transmettre la demande au service administratif compétent. ➺ Pour en savoir plus.

Votre démarche est-elle ouverte à la saisine par voie électronique ?

Ce service ne se substitue pas aux services en ligne déjà existants.
Dans ce cas, les usagers sont invités à se servir directement du téléservice gouvernemental existant ici

Établissements Recevant du Public (ERP)

ERP 01 ERP 02 ERP 03

Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments dans lesquels des personnes extérieures sont admises. Peu importe que l'accès soit payant ou gratuit, libre, restreint ou sur invitation. Une entreprise non ouverte au public, mais seulement au personnel, n'est pas un ERP. Les ERP sont classés en catégories qui définissent les exigences réglementaires applicables (type d'autorisation de travaux ou règles de sécurité par exemple) en fonction des risques.

➨ Tout savoir sur les ERP :
www.service-public.fr

Documents utiles pour les visites de la commission de sécurité :

❃ Fiche réception Points d'Eau ERP
❃ Périodicité visites ERP

Hébergements de tourisme

hébergement de tourisme 01 hébergement de tourisme 02 hébergement de tourisme 03

☆ Meublés de tourisme

Guide : "Comment louer mon meublé"

Les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts à la location à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile et qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois(article L. 324-1-1 du code du tourisme).

Ils se distinguent des autres types d’hébergement, notamment l’hôtel et la résidence de tourisme, en ce qu’ils sont réservés à l’usage exclusif du locataire, ne comportant ni accueil ou hall de réception ni services et équipements communs. Ils se distinguent de la chambre d’hôte où l’habitant est présent pendant la location, tandis que pour les meublés de tourisme, il ne l’est pas nécessairement.

La location saisonnière ou touristique se distingue du bail d’habitation selon 2 critères :
- le locataire n’y élit pas domicile, il y réside principalement pour les vacances
- la location saisonnière doit être conclue pour une durée maximale de 90 jours consécutifs à la même personne.

➨ Formulaire de déclaration des meublés de tourisme
➨ Pour en savoir plus :
www.entreprises.gouv.fr www.sivm-serreche.fr/maison-proprietaires/reglementation-meubles-tourisme

Classement des meublés de tourisme

Le classement des meublés de tourisme est une démarche volontaire qui présente de nombreux avantages.

Consultez le guide réalisé par l'Office de tourisme pour en savoir plus sur le classement des meublés de tourisme.

☆ Chambres d'hôtes

La ou les chambres d'hôtes doivent être situées dans la maison ou l'appartement de l'habitant.

La location d'une chambre d'hôte comprend la fourniture groupée d'une nuitée et du petit déjeuner. L'accueil est assuré par l'habitant. Il ne peut pas louer plus de 5 chambres par habitation, ni accueillir plus de 15 personnes en même temps. Chaque chambre d'hôte donne accès (directement ou indirectement) à une salle d'eau et à un WC. Elle doit être en conformité avec les réglementations sur l'hygiène, la sécurité et la salubrité. La location est assortie, au minimum, de la fourniture de linge de maison et du petit déjeuner.

La chambre d’hôte est différente d’un meublé de tourisme au sens où le propriétaire réside nécessairement sur les lieux, ce qui n’est pas toujours le cas du propriétaire d’un meublé de tourisme. En outre, contrairement à un meublé de tourisme, une chambre d’hôte ne peut pas être classée selon le système d’étoiles officiel.

Lorsque qu’une activité de location de chambres dispose de plus de 5 chambres et d’une capacité d’accueil de plus de 15 personnes, elle ne peut pas s’exercer sous l’appellation « chambres d’hôtes » mais « chambres chez l’habitant ».

L'habitant, qui loue une ou plusieurs chambres, peut aussi proposer des repas à ses hôtes. Un seul menu doit être proposé et composé de plats, de préférence, du terroir. Le repas doit être pris à la table familiale en compagnie de l'habitant.

Selon l’article L. 324-4 du code du tourisme, toute personne qui offre à la location une ou plusieurs chambres d’hôtes doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès de la mairie de la commune du lieu d’habitation concerné, sous peine d’une contravention de 3ème classe (article R. 324-16 du même code).

➨ Formulaire de déclaration des chambres d'hôtes
➨ Pour en savoir plus :
www.entreprises.gouv.fr

Taxe de séjour

Les loueurs ont l’obligation de collecter la taxe de séjour pour le compte de l'Office de Tourisme de Serre Chevalier et du SIVM de Serre Chevalier.

En quelques clics, réalisez votre déclaration en ligne !

Référent Taxe de Séjour
Tél : 04 56 45 49 77
➜ taxedesejour@serrechevalier.fr

logo OT

Demande d'autorisation de montage d'un appareil de levage (type grue à tour)

Vous souhaitez installer un appareil de levage sur terrain public ou privé ? Vous devez en faire la demande au préalable.
Les documents requis sont à envoyer par voie postale ou à déposer directement en mairie.

Documents à télécharger :
❃ Formulaire d'autorisation
❃ Notice d'utilisation

appareil levage

Demande de logement social ou communal

Les demandes de logement social ou communal peuvent être effectuées directement à l'accueil de la mairie.

Tél : 04 92 25 54 00
➜ etatcivil@lasallelesalpes.fr

demande logement

Subvention communale

Les demandes de subvention communale peuvent être effectuées directement
à l'accueil de la mairie avant le 15 février de l'année en cours.

Tél : 04 92 25 54 00
➜ etatcivil@lasallelesalpes.fr

Montant des subventions en 2026

CCAS (Centre Communal d'Action Sociale)	43 965€
OTISC (Office de Tourisme Intercommunal Serre Chevalier)	345 737€
A.R.E.N 05 (Association des Résidents de l’Etoile des Neiges)	200 €
A.D.M.R	300 €
Association Départementale Protection Civile Hautes-Alpes	2 000 €
AMAC 05	200 €
Amicale du personnel communal	18 000 €
Anciens de la Salle (CASA – Conseil des Anciens de La Salle-les-Alpes)	2 000 €
Association Maîtres-chiens d’avalanches	150 €
FNACA (Comité de Briançon)	100 €
Groupe folklorique les Caralines	800 €
La Prévention routière	350 €
L’Arbre de Vie	300 €
LASSO 1400	5 000 €
Restaurant du cœur Gap	1 000 €
MADEmonde (accompagnement et intégration des personnes étrangères)	300 €
RASED Garcins	200 €
Secours catholique	500 €
Secours Populaire Français	500 €
Serre Chevalier Nature	500 €
Sport et handicap en Briançonnais	657 €
Solidarité Handicapés du pays Briançonnais	300 €
SOS Chats des rues	1 000 €
Coopérative scolaire	2 750 €

Total Général	426 809 €

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